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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVETODO
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CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVE, groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3002153
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2020

Présentation de la marque CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE

Déposée le 19 janvier 2000 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVETODO domicilié(e) DOMAINE SAINT-MARTIN - 34120 - PEZENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 585 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE est expirée depuis le 19 janvier 2020.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE SAINT-MARTIN DE GRAVES , LES TERRASSES DE SAINT MARTIN D'AUNES , MAS CAYOL , LES TERRASSES DE SAINT MARTIN D'AUMES , SAINT MARTIN D'AUMES


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE SAINT-MARTIN-DE-GRAVE, groupement foncier agricole - DOMAINE SAINT-MARTIN - 34120 - PEZENAS - France - SIREN 428585863


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation le 23 février 2010 n°2432055 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-23

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée " CHATEAU SAINT MARTIN DE GRAVE ".